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Sécurité Sociale

Contrôle URSSAF

L’URSSAF et la MSA contrôlent et vérifient l’exactitude des données déclarées par les entreprises.

L’URSSAF vérifie ainsi que les entreprises remplissent leurs obligations légales et s’acquittent de l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues ou que les allégements et réductions pratiquées respectent les règles.

Le contrôle opéré par URSSAF (ou la MSA dans le secteur agricole) a ainsi vocation à corriger les erreurs de déclarations et conduit fréquemment à des redressements parfois significatifs.

Le contrôle URSSAF peut être source de stress pour l’entreprise, c’est pourquoi ACsial Avocats peut vous accompagner en amont en vous conseillant sur les aspects sociaux du traitement de la paye et de certaines opérations spécifiques.

ACsial Avocats vous accompagne également pour préparer le contrôle à venir, pendant les opérations de contrôle, afin de s’assurer de la régularité des procédures et après, afin de s’assurer de la licéité des éventuels chefs de redressement.

ACsial Avocats vous assiste dans les échanges avec l’URSSAF jusqu’aux opérations de recouvrement puis en cas de contestation dans la saisine de la Commission de Recours Amiable voire du Pôle Social du Tribunal Judiciaire

Les dépenses d’un séminaire sont-elles des frais professionnels ou un avantage soumis à cotisation et quelles sont les précautions à prendre ?
Comment rédiger une transaction au regard des exigences de la jurisprudence et qualifier les sommes d’indemnitaires ?
Comment optimiser fiscalement et socialement un plan de rémunération collectif ?
Comment utiliser sans risque les niches que permet la législation afin de gratifier les collaborateurs dans le respect des dispositions légales ?

Sur toutes ces questions, le cabinet ACsial Avocats vous accompagne et vous aide à sécuriser vos décisions.

Bien évidemment, en cas de contrôle de l’application de la législation sociale, le cabinet ACsial Avocats vous accompagne lors de toutes les étapes de la procédure, en amont de la lettre d’observation puis pour échanger et argumenter avec l’administration du contrôle et le cas échéant lors de la phase contentieuse.