La protection sociale complémentaire a pour objet de compléter la prise en charge des risques sociaux par le régime général de la sécurité sociale et permet aussi, par les avantages créés d’améliorer et d’optimiser le statut collectif des salariés ou des dirigeant à un moment où la fidélisation des collaborateurs est un enjeu majeur.
Ainsi, la politique sociale d’une entreprise passe nécessairement par la protection sociale complémentaire qu’elle va pouvoir proposer à ses salariés, ce qui ne saurait être négligé car constituant un avantage important pour les salariés de recrutement ou de fidélisation.
La protection sociale complémentaire englobe :
Dès lors plusieurs questions peuvent se poser à savoir est-ce que ce régime est différent de celui imposé par la convention collective ou a-t-il vocation à améliorer les garanties d’ores et déjà prévues conventionnellement ?
Les régimes en place sont-ils d’ores et déjà conforme aux obligations légales et conventionnelles quant à leur mise en place et leur opposabilité aux salariés ?
Doit-on rendre un régime de protection sociale obligatoire à tous les salariés de l’entreprise ou seulement une partie d’entre eux ?
Doit-il être le même pour toutes les catégories de salariés et comment définir une catégorie objective de personnel ?
Par quel acte doit-il être mis en place ?
Comment rendre cet acte opposable aux salariés lors de la mise en place et lors des évolutions des garanties issues du contrat d’assurance ?
Dans ce domaine, les enjeux sont immenses
