La relation individuelle de travail est la relation « employeur / salarié » née de la conclusion d’un contrat de travail, et se poursuivant jusqu’à sa rupture, qui recouvre la relation entre l’entreprise et le salarié pris individuellement.
Le contrat de travail, constitue l’acte fondateur de cette relation définissant ce que sera la relation individuelle de travail du salarié au sein de votre entreprise et nécessitant la plus grande vigilance.
Face aux évolutions constantes de la législation, mais aussi de la jurisprudence en matière de droit du travail, la relation individuelle s’en voit inévitablement impactée, et nécessite une adaptation au quotidien.
Nous avons à cœur de permettre à nos clients de comprendre au mieux cette relation, pouvant être complexe, mais aussi de leur faciliter la gestion de celle-ci au sein de leur entreprise.
C’est la raison pour laquelle, le Cabinet ACsial Avocats vous accompagne dès l’embauche de votre salarié (Rédaction de promesse d’embauche, de contrat de travail, choix des clauses adaptées à la relation ), pendant l’exécution du contrat de travail, afin de veiller à la bonne exécution du travail (la modification, avenants, gestion du contrat de travail , la mobilité du salarié, la discipline, l’état de santé du salarié, la négociation individuelle, le statut du dirigeant social et cadres dirigeants, la délégation de pouvoir), jusqu’à l’éventuelle rupture du contrat de travail ( la rupture du contrat de travail négociée , le licenciement pour motif disciplinaire, économique, départ ou mise à la retraite …).
Mais notre expertise ne s’arrête pas là, puisque le Cabinet Acsial Avocats, vous assiste et vous conseille aussi à l’issue de la relation contractuelle, lorsque votre entreprise est confrontée à des contentieux individuels devant le Conseil des Prud’hommes.
A côté de la relation individuelle de travail, l’entreprise est soumise à un statut collectif de travail qui s’impose à elle que ce soit la Convention Collective dont elle relève ou le statut qu’elle négocie avec ses différents partenaires sociaux, organisations syndicales, représentants du personnel ou simple décision unilatérale.
Nous vous accompagnons en amont de cette élaboration lors de la mise en place des différentes instances représentatives du personnel (élections professionnelles, périmètre des élections, calendrier …) mais aussi en aval pour assurer le fonctionnement de vos instances, sécuriser votre calendrier social, le contenu de vos thématiques d’information ou de consultation du CSE et préparer et valider les documents de présentation, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Le droit des relations collectives de travail est de plus en plus contractualisé et l’entreprise a sans aucun doute le plus vif intérêt, quelle que soit sa taille, et surtout pour les plus petites d’entre elles, à s’approprier son statut collectif pour qu’il corresponde à ses objectifs notamment sur des thèmes tels que la durée du travail, l’organisation du travail, les mécanismes de rémunération directe ou différée ou encore l’épargne salariale …
Quel est le meilleur vecteur de négociation au sein de mon entreprise ? l’accord collectif, l’accord avec les représentants du personnel, le référendum d’entreprise, la décision unilatérale ?
ACsial Avocats vous accompagne dans le choix de l’outil de la négociation et de la mise en place pour vous permettre de conserver un statut collectif souple et adapté à la situation contemporaine de l’entreprise et à l’évolution de l’encadrement juridique.
Depuis plusieurs années, la négociation collective d’entreprise devient un outil indispensable d’organisation, d’anticipation et de sécurisation des relations de travail.
Nous vous accompagnons au quotidien dans la négociation y compris dans la relation directe que vous avez avec vos interlocuteurs pour présenter le cadre juridique, expliquer les enjeux et permettre un dialogue constructif et aboutir à une solution partagée de tous. Notre intérêt est celui de l’entreprise et notre volonté est de l’accompagner vers son avenir.
Parce que l’entreprise est vivante et en constante évolution, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de vos projets.
Il peut s’agir de projet de croissance externe à travers l’élaboration d’un audit social pour que le chef d’entreprise identifie les points de vigilance tant en termes de relations individuelles que collective.
Il peut s’agir d’opérations internes comme la filialisation d’une branche d’activité qui peut conduire des collaborateurs à changer de statut collectif avec le cas échéant des incidences annexes en matière de protection sociale, la mise à jour des instances représentatives du personnel, des changements de classification individuelle ….
Il peut aussi s’agir d’opérations d’adaptation des effectifs à une situation délicate en envisageant toutes les options de départ contraints ou de départs accompagnés dans le temps, accord de performance collective, gestion anticipée des effectifs, programmes d’adaptation et de formation des personnels, ruptures conventionnelles collectives, plan de sauvegarde de l’emploi …
Mais toute opération d’évolution de la structure d’organisation de l’entreprise a nécessairement des impacts sociaux qu’il vous faut anticiper, mesurer, évaluer.
Nous avons l’expertise pour vous accompagner dans ces opérations
En la matière, le maître mot sera d’anticiper au maximum les effets de votre opération pour ne pas en subir les conséquences lors de son déroulement.
Nous sommes là pour vous accompagner et vous faire bénéficier de près de 3 décennies d’expérience.
