Dès lors que c’est l’employeur qui expose ses salariés aux risques professionnels, il est seul à s’acquitter des cotisations inhérentes à ce risque : c’est l’objet des cotisations permettant le financement de la branche accident du travail et maladies professionnelles.
L’accompagnement que vous propose le cabinet ACsial Avocats ne consiste pas à contester systématiquement toute décision de prise en charge d’un accident du travail mais à vous accompagner dès le stade de la déclaration puis au cours de l’instruction pour que l’entreprise s’acquitte uniquement de son risque.
Le cabinet vous accompagne encore plus en amont dans la formalisation des outils de prévention des risques car la meilleure protection est d’éviter que le sinistre ne survienne contribuant ainsi à satisfaire l’obligation de prévention à laquelle toute entreprise est tenue.
La Cabinet ACsial Avocats, en partenariat avec des médecins experts reconnus et indépendants a développé depuis une vingtaine d’années une véritable expertise de niche et une approche spécifique sur des thématiques très ciblées que sont :
Car toute entreprise qui suit l’évolution de son taux de cotisation AT MP le sait pertinemment : les hausses de taux sont très fortes et rapides alors que les baisses liées aux efforts de prévention sont beaucoup plus lentes tel un bonus-malus d’assurance.
Et lorsque l’on sait qu’un seul sinistre peut représenter un cout très largement supérieur à un dossier prud’hommal il est essentiel que l’entreprise s’approprie cette thématique sans uniquement en déléguer la gestion à un organisme extérieur voire pire, ne pas s’en préoccuper.
D’autre part, indépendamment de certaines situations, l’entreprise peut subir les conséquences des événements dont leurs salariés peuvent être victimes. Il peut être alors de l’intérêt de l’entreprise de s’interroger sur la possibilité d’exercer un recours contre tiers afin de ne pas supporter la charge financière définitive d’un événement imputable à autrui.
Enfin, lorsque le salarié entend rechercher la faute inexcusable de l’employeur, il est essentiel que l’entreprise puisse assurer sa propre défense car même si elle est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle, le coût financier imputé à l’entreprise aura nécessairement une incidence sur son taux de cotisations sociales.
Sur l’ensemble de ces thématiques pointues et très techniques, le cabinet ACsial Avocats dispose d’une véritable expertise reconnue, assise sur une forte expérience et d’une approche spécifique dans le seul but de protéger les intérêts de l’entreprise.
En effet, en tant que partenaire impliqué et présent dans l’entreprise, le cabinet ACsial Avocats présente la spécificité de proposer depuis de nombreuses années un accompagnement global de ces situations
