CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
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Adresse mail : contact@acsial.fr
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L’hébergeur du site https://www.acsial.fr est la société KWANTIC, dont le siège social est situé au 74 Rue Georges Bonnac – 33000 BORDEAUX.
N° de téléphone : 06 82 57 66 69
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
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– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 3 : GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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ARTICLE 8 : MEDIATION
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.