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Protection sociale / AT-MP
Sécurité sociale
WEBINAIRE : Congés payés et maladie
WEBINAIRE : Congés payés et maladie
L’article 37 de la loi du 23 avril 2024 apporte la réponse attendue depuis les arrêts du 13 septembre 2023 sur la question des congés payés et de la maladie, leur acquisition, les modalités de leur report.
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La prime dite « de partage de la valeur » issue de la loi sur le pouvoir d’achat
La loi portant « mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » vient d’être
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L’image commerciale ne permet pas de limiter la liberté religieuse en entreprise
A son retour de congé parental, une salariée s’est présentée à son poste de travail
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Accidents du travail bénins : la fin de l’autorisation de la Carsat
L’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a supprimé
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