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Protection sociale / AT-MP
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WEBINAIRE : Les impacts de la loi sur le partage de la valeur
WEBINAIRE : Les impacts de la loi sur le partage de la valeur
8 mars 2024
La loi sur le partage de la valeur a été publiée au mois de décembre 2023 et suscite de nombreuses discussions et interrogations.
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2 août 2023
Epargne Salariale : actualisation des contenus et règles de dépôt et contrôle des accords relatifs à la participation, l’intéressement et le PEE
L’article 119 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (Accélération et de Simplification de
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17 avril 2023
WEBINAIRE : Abandon de poste et Présomption de démission
La présomption de démission issue de la loi Marché du Travail est désormais pleinement applicable
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21 mars 2023
Un message facebook issu d’un compte privé peut il être utilisé à l’appui d’une sanction ?
Par un arrêt prononcé le 30 septembre 2020 largement diffusé et commenté, la Cour de
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21 mars 2023
L’obligation de formation aux gestes de premier secours
Afin de développer l’apprentissage des gestes de premiers secours, la loi nº 2020-840 du 3
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19 août 2022
La prime dite « de partage de la valeur » issue de la loi sur le pouvoir d’achat
La loi portant « mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » vient d’être
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7 mai 2021
L’image commerciale ne permet pas de limiter la liberté religieuse en entreprise
A son retour de congé parental, une salariée s’est présentée à son poste de travail
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