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Sécurité sociale
WEBINAIRE : Congés payés et maladie
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L’article 37 de la loi du 23 avril 2024 apporte la réponse attendue depuis les arrêts du 13 septembre 2023 sur la question des congés payés et de la maladie, leur acquisition, les modalités de leur report.
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2023
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour
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Epargne Salariale : actualisation des contenus et règles de dépôt et contrôle des accords relatifs à la participation, l’intéressement et le PEE
L’article 119 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (Accélération et de Simplification de
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WEBINAIRE : Abandon de poste et Présomption de démission
La présomption de démission issue de la loi Marché du Travail est désormais pleinement applicable
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Un message facebook issu d’un compte privé peut il être utilisé à l’appui d’une sanction ?
Par un arrêt prononcé le 30 septembre 2020 largement diffusé et commenté, la Cour de
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L’obligation de formation aux gestes de premier secours
Afin de développer l’apprentissage des gestes de premiers secours, la loi nº 2020-840 du 3
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La prime dite « de partage de la valeur » issue de la loi sur le pouvoir d’achat
La loi portant « mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » vient d’être
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