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Droit du travail
Protection sociale / AT-MP
Sécurité sociale
À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est profondément modifiée. Les entreprises qui procèdent actuellement à une saisie des rémunérations de leurs salariés doivent, depuis cette date, modifier impérativement leurs pratiques avec, dans un premier temps, la suspension des prélèvements en cours.
La publication au journal officiel du 10 janvier 2024 de l’arrêté du 3 janvier 2024
La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2023 dite « Marché du Travail » a créé,
Toute entreprise doit s’inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.
Le Décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du
Par principe, l’article L.3324-5 du Code du Travail répartit la réserve spéciale de participation en
Le Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 insère dans la série des tableaux des maladies
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