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Protection sociale / AT-MP
Sécurité sociale
WEBINAIRE : Congés payés et maladie
WEBINAIRE : Congés payés et maladie
L’article 37 de la loi du 23 avril 2024 apporte la réponse attendue depuis les arrêts du 13 septembre 2023 sur la question des congés payés et de la maladie, leur acquisition, les modalités de leur report.
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Le compte AT/MP
Toute entreprise doit s’inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.
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Les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail à partir du 1er novembre 2023
Le Décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du
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Participation : Incidence des absences pour temps partiel thérapeutique dans la répartition de la réserve spéciale
Par principe, l’article L.3324-5 du Code du Travail répartit la réserve spéciale de participation en
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Exposition à l’amiante : un nouveau tableau pour deux types de cancers primitifs
Le Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 insère dans la série des tableaux des maladies
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Congés payés et maladie : la Cour de Cassation s’aligne sur le droit européen
La Cour de Cassation, par 3 arrêts prononcés le 13 septembre 2023 qui ont vocation
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2023
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour
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