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Droit du travail
Protection sociale / AT-MP
Sécurité sociale
À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est profondément modifiée. Les entreprises qui procèdent actuellement à une saisie des rémunérations de leurs salariés doivent, depuis cette date, modifier impérativement leurs pratiques avec, dans un premier temps, la suspension des prélèvements en cours.
ACsial Avocats recrute un(e) collaborateur(trice) libéral à temps complet
L’article 37 de la loi du 23 avril 2024 apporte la réponse attendue depuis les
La loi sur le partage de la valeur a été publiée au mois de décembre
La loi de finance rectificative pour 2022 publiée le 17 août 2022 au Journal Officiel
La publication au journal officiel du 10 janvier 2024 de l’arrêté du 3 janvier 2024
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