La loi sur le partage de la valeur a été publiée au mois de décembre 2023 et suscite de nombreuses discussions et interrogations :
- Nouveautés sur la prime de partage de la valeur, nouveautés que la Direction de la Sécurité Sociale s’est empressée de commenter et d’encadrer. Comment sécuriser les pratiques pour que la générosité ne se transforme pas en risque.
- Obligation de prévoir un dispositif de partage de la valeur dégagée par l’entreprise. Pour qui ? A partir de quand ? Quel dispositif possible et choisir ? Qu’est-ce qu’un résultat exceptionnel ? Comment et que négocier ? Quelles sont les dispositifs dérogatoires et les mécanismes transitoires ? Comment s’articulent-ils ?
- Les mécanismes et plans d’épargne salariale sont modifiés par la loi nouvelle et ouvre d’autres questions. Est-ce que cela à un intérêt de flécher la PPV vers le PES ? Quelles mises à jour du PES sont obligatoires ? Sous quel délai ?…
- Nouvelles négociations pour les entreprises de plus de 50 salariés. Sur quels sujets ? Dans quels délais ?
- ….
Cette législation nouvelle pose de nombreuses questions mais ouvre aussi des perspectives pour l’entreprise qui souhaite s’approprier ces thématiques de rémunération extra salariale.
Nous vous proposons d’échanger, dans une vision exclusivement pratique, de mettre en commun nos interrogations, d’identifier les enjeux de ces sujets nouveaux que l’entreprise devra nécessairement rapidement aborder et maitriser pour répondre à l’attente des partenaires sociaux et des salariés.
La participation à nos webinaires est exclusivement réservée à nos clients abonnées.
Vous souhaitez le devenir ? Contactez-nous !
