L’article 37 de la loi du 23 avril 2024 apporte la réponse attendue depuis les arrêts du 13 septembre 2023 sur la question des congés payés et de la maladie, leur acquisition, les modalités de leur report.
ACsial Avocats vous propose un webinaire sous forme de plusieurs cas pratiques décortiqués et déclinés pour mesurer l’impact de ces dispositions nouvelles.
Et les questions sont très nombreuses :
- Quelle acquisition en cas de maladie ou d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
- Quel report ?
- Quelle forme d’information du salarié ? Pour toutes les absences ? Quelle que soit sa durée ?
- Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
- Comment articuler la loi nouvelle et les dispositions conventionnelles plus favorables que l’ancienne loi ?
- Que faire des situations passées ? En l’absence de réclamation ? Pour les salariés sortis de l’entreprise ? Ceux qui sont toujours présents mais dont le contrat de travail est suspendu depuis plusieurs mois ?
- …
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