Le Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 insère dans la série des tableaux des maladies professionnelles des affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante (tableaux n°30 et 30 Bis) un tableau n°30 ter relatif aux Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
Ainsi l’assuré social qui pourra se prévaloir de l’ensemble des conditions du tableau pourra bénéficier de la présomption d’imputabilité à l’emploi de la maladie déclarée.
La présomption d’imputabilité s’appliquer à deux nouvelles pathologies à type de cancer primitif sous des conditions communes d’un délai de prise en charge de 35 ans sous condition d’une exposition au risque de 5 ans et de l’accomplissement de travaux exposant personnellement et directement l’assuré à l’amiante outre l’extension à la « réalisation de travaux dans des locaux exposant directement à l’amiante à l’état libre »
Pour mémoire, le Décret n°2023-773 du 11 août 2023 avait d’ores et déjà reconnu ces mêmes pathologies dans le régime de reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture (Tableau 47 Ter annexé à l’article R.751-23 du Code Rural)
Le délai de prise en charge, c’est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque et la première constatation de l’affection est portée à 40 ans dans le secteur agricole contre 35 ans dans le régime général avec, dans les deux régimes, un délai d’exposition d’au moins 5 ans.
L’inscription dans les tableaux facilitera la charge de la preuve en présumant le lien causal entre les cancers du larynx et des ovaires et l’exposition à l’amiante dès lors que l’ensemble des conditions sera satisfait.
Ce nouveau tableau est applicable et peut être invoqué depuis le 16 octobre 2023 (publication au JO du 15 octobre 2023) dès lors que le décret ne fixe aucune date d’application dérogatoire ainsi que le permet l’article L.461-2 du CSS.
